Article 1. Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entreprise La Bulle Arc En Ciel et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations ou produits suivants :
• Bons cadeaux
• Soins énergétiques
Toute prestation accomplie par La Bulle Arc En Ciel et tout achat de produits impliquent l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Article 2. Présentations des prestations et des produits
Les caractéristiques des prestations proposées à la vente sont présentées sur les liens « Soins et Ateliers et Tarifs » de la page du site.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la Bulle Arc En Ciel ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site de la Bulle Arc En Ciel sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3. Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. S’il n’y a pas de notion de stock pour un produit, le produit reste disponible à la vente tant qu’il apparait sur le site et sauf mention contraire.
Article 4. Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port (s’il s’agit d’un produit physique).
Sous le régime de la micro-entreprise, aucune TVA n’est applicable (art. 293 B du CGI).
La Bulle Arc En Ciel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent déjà les rabais et ristournes que la Bulle Arc En Ciel serait amenée à octroyer.
Des remises ponctuelles peuvent être octroyées sur certains produits, en renseignant un « code promo » en cours de validité sur le formulaire de commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5. Commande
Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » ou « Offrir le bon cadeau » en bas de la page « Contenu de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le Client doit obligatoirement cocher la case pour autoriser le recueil de ses données et permettre de lui délivrer le service ou le produit commandé.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande. Il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La Bulle Arc En Ciel confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par La Bulle Arc En Ciel constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par La Bulle Arc En Ciel dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant par email le service Clients.
Article 6. Modalités de paiement
Le règlement des commandes en ligne s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire.
Le paiement par carte bancaire se fait grâce aux leaders mondiaux du paiement en ligne : Stripe.
La sécurité des transactions est matérialisée par un icône symbolisant un cadenas dans la barre d’adresse.
Article 7. Facturation
Une facture est établie et remise au Client par La Bulle Arc En Ciel de la façon suivante :
– après l’achat d’une prestation en ligne
– après l’achat d’un bon cadeau en ligne
Le prix de la prestation (non soumis à TVA) est exprimé en euros.
Article 8. Politique de remboursement
Selon la loi française, vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis. C’est le droit de rétractation qui s’applique pour les achats en ligne. Pour demander le remboursement si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, envoyez un email à labullearcenciel@gmail.com intitulé « Demande de remboursement », en précisant : le nom ou la référence du produit concerné, vos noms, prénoms, email, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone. Une explication n’est pas obligatoire pour obtenir le remboursement, mais elle est souhaitée dans la mesure où elle pourra contribuer à améliorer la qualité des prestations fournies par La Bulle Arc En Ciel. Le remboursement est effectué sous quinzaine.
Article 9. Mise à disposition des produits
Tout produit acheté est mis à disposition par envoi mail auprès du client, informé au moment de l’achat du produit. Le mail renseigné, doit être exact et actif. Autrement, La Bulle Arc En Ciel se dégage de toutes responsabilités si le mail est mal renseigné !
Article 10. Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser 7j/7 et 24h/24 au service Clients en envoyant un email à l’adresse suivante : labullearcenciel@gmail.com
Une réponse est généralement envoyée au Client sous 24h (jours ouvrés).
Article 11. Propriété intellectuelle – Droits d’auteur
L’ensemble des documents remis au cours d’une formation, ou téléchargés dans le cadre d’une formation en ligne, constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de La Bulle Arc En Ciel. Le Client s’interdit d’effectuer toute copie de logiciels utilisés dans les formations, à l’exception des exercices réalisés, à condition que les fichiers n’incluent en aucune façon des parties du programme protégé par un droit quelconque
